Être en conformité avec la réglementation

bruno

Se mettre en conformité avec la réglementation est une étape importante dans un projet de gloriette ou même de kiosque. Dans cet article, vous allez comprendre les réglementations correspondant avec votre projet, les démarches à suivre ainsi que les règles de voisinage.

Quelles réglementations pour ma gloriette ou mon kiosque ?

Que dit la loi relativement à la construction d’une gloriette ou d’un kiosque ? Dois-je faire une déclaration préalable de travaux à la mairie, ou demander un permis de construire ?

Tout se dit, tout s’écrit, mais en matière de constructions, quelles qu’elles soient, la seule vérité est celle des règles que l’administration vous impose. Donc pas d’improvisation au prétexte que le voisin a tout fait sans rien demander. Le meilleur conseil reste dans tous les cas de prendre le temps de se renseigner directement à la mairie (ou) auprès du service d’urbanisme compétent. Attention aussi au règlement du lotissement si vous êtes concernés.

Comme on l’a vu dans les chapitres précédents, il existe deux sortes de gloriette, la gloriette non fermée et la gloriette fermée.

  • Une gloriette non fermée crée une emprise au sol, c’est une surface qui se calcule en faisant la projection verticale au droit des poteaux sur un plan horizontal, les débords ne sont pas comptés parce qu’une gloriette ne constitue pas d’encorbellement pour tenir les chevrons. Mais il existe toujours des gloriettes architecturales particulières dont il faut vérifier les réglementations auprès de votre mairie.
  • Une gloriette fermée par contre crée une surface de plancher, celle-ci se calcule en prenant en compte les surfaces nues intérieures de votre bâtiment moyennant des déductions particulières.

Le problème est moins de savoir si la construction est ouverte ou non que de considérer la surface occupée. Une gloriette ou un simple kiosque est soumis aux réglementations en vigueur pour un abri de jardin.

  • Si la construction crée une surface de plancher ou une emprise au sol inférieure à 5 m², aucune démarche administrative n’est à effectuer.
  • Si ces superficies sont comprises entre 5 et 20 m², la construction est soumise à la procédure de déclaration préalable de travaux et le maire peut légalement s’opposer à cette dernière (Référence : - Cour administrative d’appel de Nantes, 6 avril 2004, req. n° 02-1016) si ce type de construction n’entre pas dans les exceptions à l’interdiction de construire prévues par les documents d’urbanisme. C’est le cas pour beaucoup de communes et dans de nombreuses zones.
  • Si la gloriette dépasse les 20 m², une demande de permis de construire est presque toujours obligatoire.

Notons aussi que si la gloriette occupe un emprise au sol ou surface de plancher de moins de 5 m² et que la surface totale occupée avec le bâtiment existant excède les 170 m², il est nécessaire de recourir à un architecte pour valider votre projet même si la mairie ne vous demande qu’une déclaration de travaux pour pouvoir exécuter votre ouvrage.
Pour plus de détails sur les réglementations, les calculs de l’emprise au sol et de la surface de plancher, voir ici.

Les démarches administratives

Dans un premier temps, il faut se renseigner auprès de la mairie pour connaitre les règles spéciales pour la structure. Ensuite, fournir, au fur et à mesure que je complète la circulaire correspondant au projet, le dossier de projet et les pièces justificatives exigés. Cela semble facile, mais exige beaucoup de temps pour monter ce dossier, c’est pour cela qu’il existe la prestation de service suivante qui est la plus compétitive dans la constitution de dossier, voir ici.
Le dossier fait, il vous reste ensuite à déposer votre dossier auprès de la mairie, attendre d’éventuels ajouts au dossier et le feu vert ou l’échéance du délai d’instruction.

Avant de commencer les travaux, vous devez faire un affichage sur votre chantier et sur un lieu visible par les voisins montrant l’obtention légale d’approbation.

Attention, toutes omissions à ces démarches sont passibles de poursuites judiciaires et d’amendes préalablement définies pour la loi. Dans le cas, par exemple, de refus d’affichage pour le public des travaux, les voisins ont le droit de saisir le tribunal civil. Pour plus de précisions, lire cet article.

Limites au voisinage et hauteur

Là encore, la plus grande prudence s’impose et il est nécessaire de consulter les services compétents afin de se protéger de sources d’ennuis éventuels à venir avec le voisinage. Il y a par exemple un risque à s’appuyer sur un mur de clôture sans connaître exactement quelle en est sa mitoyenneté.

Certains règlements prévoient également une distance au voisinage ici de 3 m, ailleurs de 1 m. Dans la mesure où la gloriette ouverte (quelle que soit sa hauteur) couvre une terrasse, elle reste créatrice d’une surface de plancher, sauf si c’est la terrasse elle-même qui a déjà créé cette surface avant mise en place de la gloriette, et doit donc respecter les règles d’urbanisme, y compris les règles d’emprise au sol, les distances par rapport aux limites. Les textes sont sans ambiguïtés à ces niveaux. Aussi, même avec autorisation, avant d’entreprendre sa construction, assurez-vous de connaitre le bornage de votre terrain.

Enfin, il faut être vigilant sur deux points :

  • le vis-à-vis créé si la gloriette ou le kiosque permet, de par son orientation, de regarder ce qu’il se passe chez le voisin,
  • la hauteur de végétation quand l’ouvrage est à moins de deux mètres de la limite de voisinage : des plantes grimpantes appuyées sur une gloriette en fer forgé peuvent être source de litige si elles dépassent les 2 m de haut et, ou, si certaines branches dépassent les clôtures séparatives.

Dans tous les cas, il faut rester un bon voisin mais aussi se faire respecter. Voir cet article qui vous donne quelques conseils plus détaillés.